Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Préambule
La France Humaniste accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles.
La présente politique de confidentialité explique les conditions dans lesquelles des données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de l’utilisation du site :
lafrancehumanistedugard.fr
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Le site constitue la représentation départementale de La France Humaniste dans le Gard.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
LA FRANCE HUMANISTE (LFH)
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W751279640
SIREN : 992 415 729
SIRET : 992 415 729 00027
Siège social :
15 rue Le Sueur
75016 Paris
France
L’association est représentée par son président, Monsieur Benoît Jimenez.
Contact relatif à la protection des données
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est actuellement désigné. Les demandes sont traitées par le référent chargé des questions relatives à la protection des données.
Contact de La France Humaniste du Gard
Pour toute demande générale concernant les activités départementales :
contact@lafrancehumanistedugard.fr
2. Données personnelles collectées
Selon les services que vous utilisez, les données suivantes peuvent être collectées.
Formulaire de contact ou de participation
prénom ;
nom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
ville ;
choix concernant la manière dont vous souhaitez participer ;
contenu du message ou de la présentation transmis librement ;
consentements et autorisations associés au formulaire.
Newsletter
Lors d’une inscription à la newsletter, peuvent être recueillis :
prénom ;
nom ;
adresse électronique ;
informations permettant de gérer et de prouver l’inscription ou la désinscription.
Données techniques
Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent également être traitées :
adresse IP ;
date et heure d’accès ;
informations relatives au navigateur et au terminal ;
journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
informations traitées par les dispositifs de sécurité et de prévention des soumissions automatisées.
3. Données pouvant révéler une opinion politique
La nature même de certaines interactions avec La France Humaniste est susceptible de révéler directement ou indirectement une opinion politique, une proximité politique ou un engagement politique.
Ces informations constituent des données bénéficiant d’une protection renforcée au titre de l’article 9 du RGPD.
Lorsque le traitement concerne les membres, anciens membres ou personnes entretenant des contacts réguliers avec La France Humaniste dans le cadre de ses activités légitimes, il peut relever de l’article 9, paragraphe 2, point d) du RGPD.
Lorsque cette exception n’est pas applicable et que le traitement implique des données révélant une opinion politique, le consentement explicite de la personne concernée peut être recueilli conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.
Les données concernées ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes
Traiter les messages envoyés à La France Humaniste du Gard et permettre à l’équipe de répondre aux personnes qui la contactent.
Organisation de la participation locale
Permettre aux personnes qui le souhaitent de :
participer aux événements ;
proposer leur aide ;
recevoir des informations ;
entrer en relation avec l’équipe départementale ;
participer aux activités de La France Humaniste dans le Gard.
Gestion des membres et sympathisants
Lorsque cela est applicable :
gestion des adhésions ;
organisation de la vie statutaire ;
gestion des membres et sympathisants ;
organisation des activités militantes et associatives ;
communication politique et information sur les événements.
Newsletter et communications
Envoyer aux personnes inscrites des informations relatives notamment :
aux actualités de La France Humaniste du Gard ;
aux événements et rencontres ;
aux initiatives locales ;
aux prises de parole ;
aux activités de La France Humaniste.
Chaque destinataire peut se désinscrire à tout moment.
Sécurité du site
Prévenir le spam, les attaques informatiques, les soumissions automatisées et autres utilisations abusives du site.
5. Bases juridiques
Selon le traitement concerné, les données sont traitées notamment sur les bases suivantes :
Article 6 du RGPD
Article 6 § 1 a : consentement, notamment pour certaines communications et inscriptions volontaires ;
Article 6 § 1 b : exécution de la relation avec les adhérents, lorsque le traitement est nécessaire à la gestion de l’adhésion ou des activités directement demandées ;
Article 6 § 1 f : intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité, le fonctionnement technique du site et répondre à certaines demandes adressées à l’association ;
Article 6 § 1 c : obligation légale, lorsque certaines données doivent être traitées afin de respecter une obligation légale.
Article 9 du RGPD
Lorsque les données révèlent ou sont susceptibles de révéler une opinion politique :
Article 9 § 2 d, pour les traitements réalisés dans le cadre des activités légitimes d’un organisme politique concernant ses membres, anciens membres ou personnes entretenant avec lui des contacts réguliers, dans les conditions prévues par le RGPD ;
ou, lorsqu’il est nécessaire, Article 9 § 2 a, sur la base du consentement explicite de la personne concernée.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions :
dirigeants habilités de La France Humaniste ;
responsables et bénévoles habilités de La France Humaniste du Gard ;
personnes autorisées intervenant dans l’organisation du mouvement ;
prestataires techniques agissant pour le compte de l’association dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des entreprises à des fins commerciales.
7. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Straße 57
56410 Montabaur
Allemagne
L’hébergeur est susceptible de traiter certaines données techniques, notamment les journaux de connexion et adresses IP, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
8. Google reCAPTCHA
Les formulaires du site peuvent utiliser le service Google reCAPTCHA afin de limiter les soumissions automatisées, les spams et les utilisations frauduleuses.
Dans ce cadre, certaines données techniques relatives au terminal, à la connexion ou au comportement de navigation peuvent être transmises à Google.
L’utilisation de ce service peut entraîner des traitements par Google et, selon les conditions applicables au service, des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque la réglementation l’exige, les mécanismes appropriés de recueil du consentement et de transfert des données doivent être appliqués.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter les règles de confidentialité du fournisseur concerné.
9. Transferts de données
La France Humaniste privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.
Lorsque le recours à un prestataire entraîne un transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, ce transfert doit être encadré par un mécanisme conforme aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment :
une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types ;
ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.
10. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Pour les données relatives aux membres, sympathisants, personnes ayant demandé à participer ou personnes entretenant des contacts avec le mouvement, elles peuvent être conservées jusqu’à trois ans après la dernière activité, le dernier contact significatif ou la demande de désinscription, sous réserve des obligations légales applicables.
Les données utilisées pour l’envoi d’une newsletter sont conservées pendant la durée de l’inscription et supprimées ou archivées lorsqu’une personne se désinscrit, sous réserve de la conservation strictement nécessaire de certaines informations permettant de respecter et de démontrer la prise en compte de l’opposition.
Les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et aux obligations applicables.
11. Désinscription de la newsletter
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment :
en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications lorsque celui-ci est disponible ;
ou en écrivant à contact@lafrancehumanistedugard.fr.
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
12. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer, selon votre situation :
votre droit d’accès ;
votre droit de rectification ;
votre droit à l’effacement ;
votre droit à la limitation du traitement ;
votre droit d’opposition ;
votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
votre droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
13. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
Vous pouvez également contacter l’équipe départementale à :
contact@lafrancehumanistedugard.fr
Une justification de votre identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de l’auteur de la demande.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
15. Mineurs
Le site n’a pas vocation à collecter directement des données personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans.
Si de telles données étaient transmises par erreur, leur suppression pourra être demandée à :
16. Sécurité et confidentialité
La France Humaniste met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la nature des données traitées afin de prévenir notamment :
les accès non autorisés ;
la perte de données ;
leur altération ;
leur divulgation non autorisée ;
leur utilisation frauduleuse.
L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin de les consulter dans le cadre de leurs fonctions ou missions.
17. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Les informations relatives à ces dispositifs, à leurs finalités et aux possibilités de choix des visiteurs sont détaillées dans la Politique de cookies.
18. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :
d’une évolution du site ;
de l’ajout ou de la suppression d’un service ;
d’une modification des prestataires utilisés ;
d’une évolution de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
